Terms of sale
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS ELORA au capital social de 2000 euros dont le siège social est situé à 93 Avenue Jean David, 31660 Buzet sur Tarn, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 911572006 ci-après dénommée "Hemna" et gérant le site hemnabody.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet hemnabody.com dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS ELORA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet hemnabody.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site hemnabody.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SAS ELORA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site hemnabody.com de la société SAS ELORA, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS ELORA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de ses collections. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La densité de couleur et le placement des motifs peut varier d’un article à l’autre.
La vente des produits présentés dans le site hemnabody.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS ELORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, Monaco et Andorre, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande hors France métropolitaine, Monaco et Andorre, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé selon le pays.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. SAS ELORA n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site hemnabody.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Annulation ou suspension de commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de rupture de stock du Produit. Il devra en informer l’Acheteur par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par lui. Le Vendeur pourra également proposer à l’Acheteur un autre produit qui serait disponible.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Paiement
La société SAS ELORA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en une fois. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/MasterCard/CB) par le biais de l’application Shopify Payments, prestataire de service de paiement. Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée.
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Paiement en plusieurs fois avec Alma :
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
- P2X : Seuls les achats entre 80 € et 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P3X : Seuls les achats entre 80 € et 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais :
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Article 5. Réserve de propriété
La société SAS ELORA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou avec Mondial Relay en point relais ou à domicile selon les pays destinataires. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société SAS ELORA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur et impossibilité de déposer le colis dans la boîte aux lettres, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS ELORA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SAS ELORA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS ELORA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange sous réserve des stocks disponibles ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS ELORA, 93 Avenue Jean David, 31660 Buzet sur Tarn dans un délai de 15 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société SAS ELORA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
SAS ELORA s’efforce d’assurer au maximum la protection des données et de fournir un contenu fiable. Si le site comporte des omissions ou des inexactitudes involontaires, SAS ELORA ne pourra être tenue responsable.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site hemnabody.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS ELORA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SAS ELORA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse email suivante : hemnabody@gmail.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.